Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cosmospace, après débats en l'audience publique du

Reveneau, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire

______ ENTRE : la société BM Invest, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MGP [X] [Q], ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Il fait valoir que sa mère, [P] [E] née en 1968 à Cotonou (Bénin), est française par filiation maternelle, sa propre mère, [U] [I] [L] née le 16 mars 1928 à Grand Popo (Dahomey), ayant conservé la nationalité

C..., les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X... S..., et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

décembre 2022, D'UNE PART, ET : Association LE CLUB DES SIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON

Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Kermina, Maunand, conseillers, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... V..., et les conclusions de M.

F..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme P... O..., épouse H... et de M. D... H..., et les conclusions de M.

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Creusot Montceau transports, après débats en l'audience publique

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société locale d'épargne Belfort et région ; Considérant