plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Madame Bénédicte LARMARQUE conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Madame Bénédicte LARMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

DEFENDERESSE Monsieur [O] [L] né le 31 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

DEFENDERESSE Monsieur [X] [T] né le 07 Mars 1980 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

[C] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel

Jean-Baptiste FEGE et Mme Aline FEGE, co-Gérant Madame [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS

N H et Mmes J et Fatima , représentés par Me Pontille demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000388 du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner le renvoi de l'examen

par contre devant la Cour le caractère commun de l'exploitation agricole en soutenant avoir créé à son compte en 1962, soit six ans avant son mariage avec Mademoiselle Y..., une activité d'élevage porcin

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : C. LERMIGNY en présence de M. GIRAUD, greffier stagiaire Débats : en chambre du conseil, le 25 Janvier 2013 en présence de F.

Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a délivré à la SCEA de Promontval une autorisation environnementale d'exploiter un élevage porcin

tels que fixés aux articles L. 323-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, alors qu'ils continuent chacun à assurer une activité commune de production, par spécialité à savoir production porcine