Par jugement du 6 mars 2014, le tribunal de commerce de Paris a déclaré recevable la demande en intervention volontaire de la SA in Extenso Rhône et : - débouté la Selas MJ-Lex, représentée par Me

représentant légal non comparante Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges GOMEZ de la SELAS

Le devoir de mise en garde supposant la preuve de placements spéculatifs, le manquement à l'obligation de mise en garde n'est pas établi.

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André SONIER de la SELAS

Les suites de ce traumatisme ont été marquées par un syndrome douloureux régional complexe.

Le manquement reproché est établi.

éventuels du vendeur (erreur sur le point de départ du délai de rétractation, imprécision sur le délai de livraison, absence de marque du matériel) l’auraient précisément déterminée à contracter.

Laboratoires Gen-Bio de ses demandes, d'AVOIR condamné la Selas Laboratoires Gen-Bio à payer au comité d'entreprise la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

De même, pour le chauffe-eau, la marque fait défaut compte tenu de l’approximation de la mention « Thaleos ou équivalent ».

atteinte aux marques renommées.

au siège social Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 230239 Plaidant : Me Christian PASCOET de la SELAS

THALEOS pour les panneaux photovoltaïques et la marque SolarEdge pour l’onduleur.

L'employeur soutient que les manquements invoqués par la salariée ne sont pas fondés. La salariée objecte avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, qu'elle a dénoncé, de la part de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2024, 27 septembre 2024 et 21 novembre 2024, la commune de Douchy-les-Mines, représentée par la SELAS Action-Conseils, conclut au rejet de la requête

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est dans l'impossibilité manifeste d'élaborer un projet de plan de redressement eu égard au manque de rentabilité durant la période d'observation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Sofratel DSC, représentée par la Selas Fidal agissant par Me Holterbach, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Becquet a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt