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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14426

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

  France (déc.), 84536/17, 5   mai 2020, Résumé juridique   ; Big Brother Watch et autres c.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211732_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, en se bornant à citer un rapport de l'organisation Human Rights Watch faisant état d'exactions commises par les forces gouvernementales syriennes à l'encontre de la population syrienne, et alors que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ces conditions compte tenu de la situation actuelle en Iran documentée à l'instance par la production d'un communiqué de l'organisation Human Rights Watch du 3 novembre 2022, dont il ressort que les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00153_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cet égard, bien que les rapports de 2019 et 2020 de l’organisation non gouvernementale Human Right Watch et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, qui constitue le plus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

plus que la documentation générale sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400472_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En outre si le requérant se réfère à un rapport de l'organisation Human Rights Watch daté de 2023 faisant état de violences par les autorités croates à l'égard des demandeurs d'asile et de situations de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401413_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

parti politique Primero Justicia, se positionnant en opposition au gouvernement en place, lorsqu'il était étudiant au Venezuela et cite des rapports des organisations non-gouvernementales Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501357_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416942_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

émanant d'organisations non-gouvernementales internationales, notamment les rapports d'OSAR et d'Amnesty International datés de 2022 et 2023, ainsi qu'un article de 2023 de l'organisation Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409970_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00091_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office ", le rapport " Human Rights Watch " sur la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3276896-3657320

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

  Plusieurs institutions, telles que l’Union européenne, Human Rights Watch, Amnesty International ou encore le Département d’Etat des Etats-Unis, auraient établi des rapports sur la détention de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-885782-910233

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

The prison governor had given instructions on the conditions in which the applicant was to be taken to hospital, requesting the presence of police officers to escort and watch over him throughout his time

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2899247-3189363

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

The Court held unanimously that by having suspended entire publications, however briefly, the authorities had restricted unjustifiably the essential role of the press as a public watch-dog in a democratic

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0907DEC000437802

Admin. suprême

7 septembre 2006

7 septembre 2006

As a proof of his accomplishment he handed to the applicant several objects borrowed from S and I: a certified copy of a mining project feasibility study marked with a special chemical agent, two watches

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0303JUD000721510

Admin. suprême

3 mars 2016

3 mars 2016

    In 2003, a third person reported to the police that he had bought a watch via eBay. The watch had turned out to be a fake.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD004671215

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

They had said that in 2013 anti-gay activists had attacked virtually every LGBT equality event of which Human Rights Watch were aware.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD006437116

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

    The relevant domestic law and practice is set out in Big Brother Watch and Others , cited above, §§ 61-201. THE IPT: JURISDICTION, JUDICIAL REVIEW AND APPEALS 28 .

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed2e91c8e9fcf071262

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Michel WACHTER

Source officielle

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WAECHTER GILBERT & FILS

SIREN 394614366Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

10/07/2026

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS WAECHTER JOSEPH

SIREN 318695939Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/04/2026

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WAECHTER, Thomas

SIREN 890639339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/04/2026

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PARC WAECHTER "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 809462690Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

05/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET MEDICAL CLEMENT WAECHTER

SIREN 919809947Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

13/02/2026

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