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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6274bcc02799a9057d5dd12a
5 mai 2022
5 mai 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
627f48b1551627057d32de3c
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de3e
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de40
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de42
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de44
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de46
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63ca42029066fd7c90fc22df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd632
15 janvier 2025
15 janvier 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
7 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6438f1f1a942a604f5e9324a
13 avril 2023
13 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
644a1239656d26d0f8b57d9b
26 avril 2023
26 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6364bad5e405357f749ea768
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6451fac048616ed0f8cd4ea4
2 mai 2023
2 mai 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DEMONT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
653219d09e4ea48318f5a991
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce205d6f7f678d491dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
29 avril 2025
29 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 60 sur 6198