Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, et l'avis

Maurice X..., contre l'arrêt n° RG : 15/14088 rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de sécurité et d'assistance collective

du personnel ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'employeur pouvait financièrement assumer le coût d'un dédoublement artificiel du poste d'assistant entraîneur, en maintenant un assistant entraîneur

que cet assureur soit déclaré tenu de garantir Mme Y... des condamnations mises à sa charge; que la MACIF a dénié sa garantie en invoquant les dispositions de l'article 19 de la police "multigaranties Vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Allianz Via IARDT, venant aux droits

DIRECT ASSURANCE, la garantie Assistance étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).

a, le 20 février 2014, saisi la juridiction de proximité de Vienne, lieu de son domicile lors de l'achat du billet, d'une demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 7 du

[X] Préjudices patrimoniaux temporaires Assistance d'une tierce personne à titre temporaire 21'636 0 confirmation Préjudices patrimoniaux définitifs Assistance d'une tierce personne

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), et les productions, Mme [Y] a adhéré, le 11 avril 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société

études lors de l'accident ; que c'est ce qu'indique l'expert sans être contesté et la preuve contraire n'est pas rapportée ; qu'il est exact que, s'agissant d'une jeune fille non encore entrée dans la vie

P., époux divorcé de Mme G. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1993), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir renouvelé pour un an les mesures de placement concernant

attaqué (Angers, 30 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 12 janvier 2017, pourvoi n° D 16-10.003), que, le 21 juin 2007, Mme O... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, la Cour nationale a violé ensemble les articles L. 143-33 du Code de la sécurité sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile

[V] a été engagé le 22 juin 2015 en qualité d'assistant permanent de lieu de vie par l'association Second souffle. 2. Le 27 septembre 2016, il a été élu délégué du personnel suppléant. 3.

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement et visées à l’audience, l’Hôpital [Etablissement 3] et l’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1], représentés par Mme [N] [A] munie d’un pouvoir spécial

culpabilité de ce chef sera confirmée ; que Me Y..., avocat Fidal à Saint-Lo était le conseil habituel du groupe Milking Service depuis 1989 avec pour mission le conseil et la rédaction des actes de la vie

[G] [V] vit avec sa compagne et leur bébé actuellement âgé de 5 mois.

d'une tierce personne tant pour l'aide ménagère que pour l'entretien et l'alimentation l'avaient obligé à rechercher un logement près du centre ville, à proximité de l'hôpital, des cabinets médicaux et

-vis de son fils, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le fils de l'incapable, qui lui apportait une aide ainsi