Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Boubacar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

commercial à la société SSCLICHY92, renommée postérieurement SUBLIM ART un local commercial sis [Adresse 3] à [Localité 2], pour une durée de neuf années à compter du 24 octobre 2021, moyennant un loyer

La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.

en renouvellement à la S.A.R.L [M], des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 5], pour une durée de neuf années, à compter du ler octobre 2018 pour se terminer le 30 novembre 2027.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que le salarié avait bien été absent pour cause de maladie pendant neuf mois

Le bail s’est ensuite prolongé tacitement.

[V] bail commercial a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er août 2011 pour se terminer le 31 juillet 2020.

Le bail commercial a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er août 2011 pour se terminer le 31 juillet 2020.

De X..., aux droits duquel est venue la société Sadem, un bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 1988 ; que, par acte du 14 décembre 1990, la société Sadem a cédé, avec l'accord

[C] [H], et la Sàrl NORMA ont régularisé un avenant précisant que le bail était entré en vigueur le 17 juin 2006 pour 9 ans.

V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage

Par acte du 8 août 2014, les parties ont décidé du renouvellement du bail commercial pour une durée de neuf années courant du 15 juin 2011 pour se terminer le 14 juin 2020 pour un loyer de 16 989,12 €

Suivant acte authentique du 2 octobre 2006, la SCI Stemaglou a donné, à bail commercial, à la société anonyme Daniel Mouton, le même local pour une durée de neuf années et ce, à compter du 1er octobre

/an) et le loyer plafonné (71.800 euros H.T/an), soit un différentiel locatif de 119.200 euros. L'expert propose ainsi une valeur du droit au bail de 953.600 euros hors taxes/an (119.200 x 8).

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.769 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence You and

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2011, les parties ont décidé du renouvellement du bail à compter du 1er avril 2009, pour une durée de neuf ans, et moyennant un loyer annuel de 30.000 euros

Y... et à son épouse Thérèse X... les parcelles A no579 et 633 pour une durée de neuf années à compter du 11 novembre 1965 ; Qu'à défaut de congé ce bail s'est poursuivi par tacite reconduction ;

ait été conclu pour une période initiale de six années, elle a été contrainte de quitter les lieux loués deux ans seulement après le début de la location, tandis qu'aucun délai d'exécution n'a été stipulé

commercial à la SAS YAD (SIMPLICICAROSSERIE), pour une durée de neuf années à effet au 1er février 2022, un local situé [Adresse 4] et [Adresse 5], moyennant un loyer annuel de 36.000 euros, outre les