l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 octobre 2005, Mme A... a signé avec une société Mamouth-construction un acte d'engagement devant aboutir à l'édification, en quatre mois, d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), Mmes O..., propriétaires d'une maison d'habitation à usage anciennement d'hôtel, reprochant à M.

24 mars 1981, soit en un très court laps de temps, Renaux a signé sur le compte de Mme Z..., à la CMDP 6 chèques pour un montant de 45 689,25 francs concernant des appareils retrouvés à l'état neuf chez

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel, a rejeté sa demande de mise en liberté

la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionelle, en date du 31 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef

que ce terrain, qui était une friche industrielle, avait été acquis par un promoteur fin 1990, puis découpé par lui pour laisser une personne bénéficiaire d'un droit d'occupation dans une ancienne maison

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric Z... et de Denis B... du chef

[N] [Q] et [C] [W] avaient été propriétaires d'un immeuble de rapport sis [Adresse 4] à [Localité 3] (l'immeuble) et [C] [W], d'une maison sise [Adresse 5] à [Localité 3] (la maison).'

de base légale, ensemble violation des principes de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude X... des chefs

à l'égard de l'auteur principal par une décision devenue définitive ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué (page 16, in fine) que, pour solliciter sa relaxe du chef

la fabrication d'un faux, le défaut de transmission de ce titre de paiement confirmant par contre la manoeuvre frauduleuse ; que sur l'imputabilité du montage, l'enquête n'a pas permis de mettre la main

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

A..., a délivré une commission rogatoire aux fins de faire extraire Valério Y... de la maison d'arrêt de Grasse afin d'assister à la perquisition de son domicile; à cette occasion et concomitamment,

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Louis X..., du chef

et 593 du Code de procédure pénale ; "Il est fait grief à l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... complice des dégradations ou détériorations commises par John Y... sur des caravanes, véhicules et maison

de vol à main armée et violences volontaires aggravées.

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 22 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation