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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306495_20230811
11 août 2023
11 août 2023
mars 2023 par laquelle le maire d'Evry-Courcouronnes a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ainsi que celle de la décision du 12 mai 2023 rejetant son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602068_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
président de l’université de Rouen Normandie a rejeté sa demande de prolongation d’activité au-delà du 13 août 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Rouen Normandie de réexaminer sa situation dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602069_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
président de l’université de Rouen Normandie a rejeté sa demande de prolongation d’activité au-delà du 13 août 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Rouen Normandie de réexaminer sa situation dans
Source officielleJ.L.D.
677daad6b032d83cfd3ee138
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE
Source officielleJ.L.D.
67804dda9c3ba90f51dc9a25
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31ecdc6046d47c42b8f
3 avril 2026
3 avril 2026
Le magistrat du siège, saisi d’une demande de prolongation, est ainsi tenu d’apprécier que les délais légaux prévus entre deux placements successifs ont bien été respectés par l’administration.
Source officielleJ.L.D.
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
1 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleETRANGERS
62736a23a58162057dac6661
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] [N] expose : ' s'agissant d'une procédure à caractère civil, il ne peut être imposé à l'avocat du retenu, dans le cadre d'une demande de prolongation, d'évoquer les moyens qu'il entend soulever
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
formée à l'encontre de la décision de placement en rétention que c'est à tort que le premier juge alors qu'il lui appartenait de faire choix entre la rétention et l'assignation à résidence a rejeté la demande
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022117
15 décembre 2000
15 décembre 2000
sur le contenu de la demande de prolongation de l'activité hospitalière du professeur X... en qualité de consultant en même temps que sur l'opportunité de la nomination de l'intéressé, ni qu'il n'aurait
Source officielle2ème chambre
DTA_2003515_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'Azur du 23 novembre 2020 portant refus de sa demande de prolongation d'activité.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
20 avril 2024
Le 18 avril 2024, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention de Lille d'une demande de prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
hiérarchique auprès de la secrétaire générale de la direction qui a donné lieu à une rencontre entre les parties le 24 octobre 2025 puis la notification, le 28 octobre 2025, d’une décision de rejet de sa demande
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1bdcdc6046d479292ce
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977f4
31 août 2023
31 août 2023
Par requête reçue le 30 juillet 2022, le préfet a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 28 jours, ce que le juge des libertés et de la détention de Lyon a autorisé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56540
15 juin 1992
15 juin 1992
Aux termes de l'article 509.t, paragraphe 1, du Code pénal, lu à la lumière de l'article 509.o, paragraphe 1, le tribunal, saisi d'une demande de prolongation du placement
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6d1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur les diligences et la demande de prolongation Il ressort de l'article L 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'administration doit justifier avoir effectué
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e99cdc6046d4721dd0e
12 avril 2026
12 avril 2026
Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350be2
14 avril 2024
14 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.
Source officiellePage 60 sur 9191