La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

[H] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Sur la demande de radiation : Outre le fait qu'un conseiller de la mise en état a été désigné, dès lors qu'une consignation partielle vient d'être ordonnée, il convient de laisser à l'association [3

En tout état de cause, rejeté la demande de radiation présentée par la SCI La Brèche. Condamner la SCI La Brèche au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation de l'appel A l'appui de son recours, la société Press'Art indique que Monsieur [U] se présente comme étant le fabriquant des produits en litige,

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

L'assignation devant le premier président date du 14 juin 2024 et respecte le délai fixé par les dispositions visées ci-dessus, de sorte que la demande de radiation sera déclarée recevable.

Le 12 novembre 1997, le requérant fit une demande d’inscription sur la liste électorale de la commune de Pau avec effet à compter du 1 er mars 1998, sans demander sa radiation de la liste de Tanger où

La demande de radiation présentée par la SCI Arma Coigniere sera donc rejetée. L'affaire est renvoyée à la mise en état.

IMMOBILIÈRE COGOLIN, au rejet de la demande de radiation de l'affaire du rôle et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de

En ce qui concerne la SCI Centre du Baganais, l'exécution est impossible et la SA Société Générale déboutée de sa demande de radiation à son encontre. M.

formuler la demande de radiation avant l'expiration du délai qui lui est imparti pour conclure, elle n'a d'autre choix que de saisir le premier président d'une telle demande.

Par voie de conséquence, la demande de radiation de cette procédure d'appel formée par la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] en allégation de défaut d'exécution du jugement de première instance

[Z] de sa demande de radiation de l'affaire RG n°25/02585 du rôle de la cour, - débouter M. [Z] de sa demande au titre des dépens de l'incident, - condamner M. [Z] aux dépens de l'incident.

[X] de sa demande de radiation de l'appel ; En tout état de cause, condamner M.