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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665aba4597d592000810735f
18 janvier 2024
[L] sollicite de débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de radiation et le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Ch. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb7939
4 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b4
29 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
[H] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.
Chambre 1-5
6973a7b3cdc6046d47716d07
22 janvier 2026
Première Présidence
6979e92acdc6046d47f73be0
20 janvier 2026
Sur la demande de radiation : Outre le fait qu'un conseiller de la mise en état a été désigné, dès lors qu'une consignation partielle vient d'être ordonnée, il convient de laisser à l'association [3
Chambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
En tout état de cause, rejeté la demande de radiation présentée par la SCI La Brèche. Condamner la SCI La Brèche au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation de l'appel A l'appui de son recours, la société Press'Art indique que Monsieur [U] se présente comme étant le fabriquant des produits en litige,
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
CHAMBRE CIVILE
697269f7cdc6046d4751924e
21 janvier 2026
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b1
14 octobre 2025
5ème CH (référés)
67134bdb208351cec65864ef
9 octobre 2024
L'assignation devant le premier président date du 14 juin 2024 et respecte le délai fixé par les dispositions visées ci-dessus, de sorte que la demande de radiation sera déclarée recevable.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599
18 novembre 2003
Le 12 novembre 1997, le requérant fit une demande d’inscription sur la liste électorale de la commune de Pau avec effet à compter du 1 er mars 1998, sans demander sa radiation de la liste de Tanger où
Chambre civile
6618cf097935f50008be425b
11 avril 2024
La demande de radiation présentée par la SCI Arma Coigniere sera donc rejetée. L'affaire est renvoyée à la mise en état.
Chambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be6
25 avril 2022
IMMOBILIÈRE COGOLIN, au rejet de la demande de radiation de l'affaire du rôle et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de
Chambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c4
3 novembre 2022
En ce qui concerne la SCI Centre du Baganais, l'exécution est impossible et la SA Société Générale déboutée de sa demande de radiation à son encontre. M.
Référés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
formuler la demande de radiation avant l'expiration du délai qui lui est imparti pour conclure, elle n'a d'autre choix que de saisir le premier président d'une telle demande.
688c4bcc119f12788f059d73
10 octobre 2024
Par voie de conséquence, la demande de radiation de cette procédure d'appel formée par la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] en allégation de défaut d'exécution du jugement de première instance
Chambre sociale 4-1
69e1bf38cdc6046d478772b8
16 avril 2026
[Z] de sa demande de radiation de l'affaire RG n°25/02585 du rôle de la cour, - débouter M. [Z] de sa demande au titre des dépens de l'incident, - condamner M. [Z] aux dépens de l'incident.
Chambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed31
23 avril 2025
[X] de sa demande de radiation de l'appel ; En tout état de cause, condamner M.
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