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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
672cb7d7a7ecba2a7114dfe1
11 avril 2024
greffière, Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de l'instance d'appel dirigée contre [E] [P] Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
Chambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
Septembre 2024, vu les conclusions du 29 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
677e14ac26e046654dc50d6f
14 Avril 2021, vu les conclusions du 17 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f671a
4 avril 2024
400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par conclusions en date du 26 Mars 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
2ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ec
24 octobre 2023
405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours ainsi que de son action le 23 Octobre 2023, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
68f864f75d3e42c22e13b9a1
21 octobre 2025
s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 15 octobre 2025 (RPVA), LA CPAM D'ILLE ET VILAINE n'a formé au préalable ni appel incident
68f864f95d3e42c22e13b9cd
greffier, L'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 14 octobre 2025 (RPVA), L'[2] n'a formé au préalable ni appel incident
6a21092acdc6046d4708db67
2 juin 2026
l'autonomie du morbihan, par l'intermédiaire de son conseil, s'est désistée de son appel par courrier électronique déposé sur le RPVA le 29 mai 2026, Madame [R] [W] n'a formé au préalable ni appel incident
6a113574cdc6046d47a604ce
22 mai 2026
07 avril 2026, vu les conclusions du 23 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que les parties intimées n'ont pas formé préalablement d'appel incident
1ère Chambre
69fd7ea8cdc6046d47044f41
7 mai 2026
25/00098 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident
Chambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
prononcées à leur encontre, l'intégralité de leurs demandes incidentes doivent être déclarées irrecevables.
soc
61372404cd5801467741131f
4 décembre 2002
Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1995 par la société LMC en qualité d'employée de commerce ; qu'en raison de l'absence de paiement des salaires, le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande
61372468cd58014677415431
23 février 2005
X..., intimé, a déclaré former appel incident dans des conclusions du 26 juin 2002 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le dessaisissement de la cour d'appel et déclaré l'appel
Chambre 4-2
6718946cd8ceca1cd7018dec
18 octobre 2024
TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté e de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Avons rendu le 18 Octobre 2024, l'ordonnance suivante : Vu la demande
6079b1709ba5988459c521ce
30 mars 1994
du salarié, la cour d'appel énonce qu'en cause d'appel et même dans le cadre de la procédure sans représentation obligatoire, aucune demande incidente ou nouvelle ne peut être formulée à l'audience à
civ2
60794cc59ba5988459c46d61
19 février 1997
pas constitué avoué, la cour d'appel a violé les articles 908 et 909 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 68 du nouveau Code de procédure civile que les demandes
60794c4b9ba5988459c45360
16 janvier 1991
susvisé ; Et attendu que l'annulation des dispositions pécuniaires dans le divorce pour rupture de la vie commune entraîne la cassation des dispositions relatives au prononcé du divorce ; Sur la demande
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
DOUAI dans le litige l'opposant à [2], Attendu que [L] [S] a le 02 mai 2022 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 30 Décembre 2020 ; Considérant qu'en l'absence de demande
6549e2dcbc1a528318e09648
6 novembre 2023
litige l'opposant à Société [1] Attendu que la [3] a, le 24 Octobre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
ou une demande incidente. 15.
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