Les instances enrôlées sous les n° 2025006612 et 2025017079 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025006614 et 2025017078 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025027256 et 2025013032 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025013000 et 2025027121 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Les instances enrôlées sous les n° 2025012002 et 2025027090 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

état de : Vu les articles 378, 759 et 73 du code de procédure civile Ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision du tribunal Judiciaire de Paris sur l’assignation du 16 mars 2021 enrôlée

Cette instance a été enrôlée en Chambre 4-5 n°RG n°22/03487.

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 23/09546 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me [Z] [N] Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me [H] [I] Par jugement en date du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a rendu un jugement enrôlé

L'affaire a été enrôlée auprès du pôle 1, chambre 2 de la cour d'appel de Paris sous le numéro de RG 23/02482. Par acte du 8 mars 2023, la société Noctis Event et M.

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/02977 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

sous le numéro N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME et sous le numéro 25/1013 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 2 mars 2023 par laquelle la SCI Coeur de Ville a interjeté appel de ce jugement, l'affaire ayant été enrôlée

désistement d'appel incident de la Sca Axereal, en conséquence, - déclarer leur désistement parfait, - déclarer le désistement de la Sca Axereal parfait, - constater l'extinction de l'instance enrôlée

intérêts et frais, capitalisation et anatocisme de ces sommes depuis leur date de versement, conformément aux dispositions de l’article 1154 du Code civil et ce sur simple justificatif de paiement, enrôlée

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03532 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Sur l'urgence : - il peut faire l'objet d'une expulsion dès la levée d'écrou au 18 mai 2025 à destination de la fédération de Russie où il sera isolé et sans ressources, et exposé au risque d'un enrôlement

Monsieur [Q] fait valoir qu'il ne s'est pas désisté de son action mais uniquement de l'instance et sollicite la jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro 12/16723.

administrative par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes le 9 décembre 2002 et qu'aucune diligence n'avait été effectuée pendant plus de deux ans par les parties avant la demande de ré-enrôlement

demande d'inscription au rôle dans les 2 mois de la déclaration, faute de quoi celle-ci est caduque ; Attendu que pour déclarer seulement recevable l'appel formé par déclaration du 24 mai 1991, enrôlée