] à quitter les lieux dans un délai de douze mois à compter du présent jugement en application des articles L.613-1 et L.613-2 du Code de la construction et de l'habitation, - Fixé le montant de l'indemnité

[E] relèvent que l'utilisation simultanée de la baignoire, de la douche, des vasques et de la cuvette du WC de la salle de bains du 1er étage ainsi que celle de la baignoire, de la douchette, du lavabo

L’indemnité de remploi : L'indemnité de remploi est destinée à couvrir les frais qui seraient exposés par les expropriés pour acquérir un bien similaire dont sont déduits les éventuels avantages fiscaux

Ils sont indemnisés dans les limites énoncées ci-dessous et rappelées aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident. (…) -Les frais de relogement temporaire engagés lorsque vous êtes

; l'indemnité sollicitée n'est pas en cohérence avec les conclusions du rapport d'expertise ; o seul le surcoût lié à l'adaptation du véhicule doit être indemnisé

Mais il porte également outre les revêtements sur la pose de travaux de pose de douche et évier , de pose de plan de travail et évier , de revêtements faïences en salle de bain .

J'ai pris ma douche et je suis tout nu sous mes draps', 'Viens me chauffer...heu me réchauffer!', 'T'es où, je t'attends!!

Sur les préjudices et leur indemnisation Monsieur [E] sollicite des dommages-intérêts à la fois au titre d'un préjudice matériel et d'un préjudice financier.

aux locataires avec fixation d'une indemnité de 45 euros ; salle d'au à l'étage= dégradation de la baguette de la porte de douche imputable aux locataires donnant lieu à une indemnisation à hauteur de

réfection des parois et de l’isolation en périphérie de la douche s’élève à la somme totale de 8 550,01 € soit 5 429 € HT pour notamment la pose d’une porte et d’une paroi de douche (devis SAINT ELEC)

William X..., demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), 2°/ de M. André D..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation. Sur le pourvoi n° 88-14.466 formé par M.

L’association PARME réplique notamment qu’elle a fait procéder aux travaux de réfection des receveurs de douche et à la réparation des descentes pluviales les 10 et 11 avril 2019 par la société EIFFAGE

est également caractérisée ; qu'en effet, elle a participé à la tromperie des vendeurs, en établissant et en publiant l'annonce comportant les informations erronées, avec notamment une photo de la douche

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à l'indemniser de la somme de 2 077 207,31 euros, assortie des intérêts et

[E] sollicite une indemnisation à hauteur de 8239,68 € sur la base d'une indemnité journalière de 18 €.

:14.2pt; text-align:justify } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

Il contestait la demande de provision de 8000 € d’autant qu’elle avait été indemnisée par son assureur à hauteur de 3877 € selon ses propres pièces.

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui payer la somme de 269 798 euros toutes taxes comprises (TTC) en indemnisation

Faute d'accord sur l'indemnisation, la SEM Plaine Commune Développement a saisi le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis.

lors qu’elle justifie avoir réalisé la déclaration préalable à l’embauche, avoir remis leurs bulletins de salaire aux salariés, avoir reversé les cotisations dues et s’être acquittée des salaires et indemnités