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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
qu'ils avaient accompagnés à l'hôpital du Bon Secours à Metz ; qu'à leur retour, vers 17 h 30, alors qu'ils avaient franchi de nouveau le tunnel, ils avaient remarqué la présence de gendarmes et de pompiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une faute dès lors que la période de travail effectif des sapeurs-pompiers commence à 7h30 sans que soient
Source officielle4ème chambre
DTA_2205983_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, sapeur-pompier professionnel, est affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104392_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot prononçant la résiliation de son engagement de sapeur-pompier
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198491
20 mars 2013
20 mars 2013
B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury portant sur les épreuves d'admissibilité au concours externe de caporal sapeur-pompier professionnel du 7 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409353_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Après l'avoir mis en sécurité en l'installant contre un mur, les sapeurs-pompiers sont repartis. Ils ont été à nouveau appelés à 02 h 38, pour la même personne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2308044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E A, sergent-chef de sapeur-pompier professionnel, affecté au centre d'intervention et de secours du Chatelet-en-Brie, souffrant d'un sarcome du mollet gauche avec des nodules aux poumons nécessitant un
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007832873
13 décembre 1991
13 décembre 1991
Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mars 1983, par lesquelles le président du conseil général de la Vendée a procédé à des retenues sur les salaires des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301791_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la mesure : -cette condition est satisfaite dès lors, d'une part, que la présence de l'occupant empêche le SDIS d'effectuer ses exercices d'entraînement ce qui nuit à la formation des sapeurs-pompiers
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253525
20 décembre 2017
20 décembre 2017
et du III de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales prévoyant une retenue supplémentaire sur la pension des sapeurs-pompiers
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073201
12 juin 2014
12 juin 2014
B...a été victime, le 3 août 2004, alors qu'il circulait seul à bicyclette, d'une chute qui lui a occasionné une plaie sur la face antéro-interne de la cuisse droite ; que les sapeurs-pompiers du service
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456781.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Nord (SNSPP-PATS 59) a demandé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels
Source officiellePage 60 sur 386
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