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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500699_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304346_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301528_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11166
16 novembre 2017
16 novembre 2017
la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Total marketing services, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Total raffinage
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777248
6 avril 2018
6 avril 2018
de 37 362,87 euros au titre des préjudices subis du fait des infiltrations d'eau survenues dans cet immeuble et d'enjoindre à la région de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205781_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune des Ponts-de-Cé à leur verser la somme de 3 340, 14 euros en réparation des préjudices que leur a causé le développement des racines
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502149_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500868_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4997
22 octobre 1991
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie de Raffinage et de distribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
A..., au sud, par la ravine « Tournindos » qui la sépare de l'Habitation Leiritz à l'est et par les terres du vendeur à l'ouest ». M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101576_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100673_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224757_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'impératif de recours aux protocoles expérimentaux qu'il prévoit ; les mesures de prise en charge de la souffrance causée par l'expérimentation, qui ne répondent pas aux exigences du principe de raffinement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE), le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300537_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300276_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la CAF de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301749_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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