Y... est retraité et perçoit 1925 euros de retraite (23 415 déclarés en 2009 pour 2008), Mme Z...

criminelle, en date du 22 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Estelle X... a déposé plainte

Le 23 mai 2019, Monsieur [O] a déposé plainte au commissariat d’[Localité 5]. Le 17 juin 2019, l’UCMJ de [Localité 6] a diagnostiqué un traumatisme latéral sur le haut du tibia droit.

de PARIS pour des faits d’abus de faiblesse au préjudice de leur mère, plainte faisant suite à une précédente plainte déposée en 2002 devant les services de police qui avait donné lieu à un classement

D., gendarme à la retraite, était insaisissable, en application de l’article L. 56 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

  Il se plaignait devant la Cour d’avoir été frappé sur la plante des pieds (supplice de la falaka ) par des policiers.

La Société [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : Monsieur [U]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant

Suite à des différents entre associés, ces derniers ont recherché une solution permettant le retrait de M. [T] de la société Itinsell X en tant qu'associé et mandataire.

Le requérant plaida coupable et fut condamné à être renvoyé de l’armée et à une peine d’emprisonnement de neuf mois.

ECRIVIRENT AU NOTAIRE QU'AYANT APPRIS QUE LA PROPRIETE ETAIT GREVEE D'UNE "SERVITUDE DE PLANTATIONS DE SAPINS", ILS RENONCAIENT A L'ACHAT ET DEMANDAIENT LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE ; QUE PIETTE

Attendu que, par requête du 20 mai 1992, X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur desdites infractions ayant donné lieu à retraits de points, car il a été victime d'une usurpation d'identité pour laquelle il a déposé trois plaintes ;

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur desdites infractions ayant donné lieu à retraits de points, car il a été victime d'une usurpation d'identité pour laquelle il a déposé trois plaintes ;

JEAN , DEMEURANT A HALLENCOURT SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU 16

    La plainte du 9 novembre 1999 44.

moral allégué, il est indispensable de tenir compte de la situation initiale de Mme K... et du contexte particulier dans lequel s'est trouvée l'association au moment où la salariée a commencé à se plaindre

À l’issue de son licenciement, le requérant décida de prendre sa retraite.

de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, être mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge fixé par la convention; qu'en l'espèce, l'âge normal de la retraite pour les cadres est aux termes de