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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SCI RUE HENRI VIGNEAU estime sur ce point que cette carence est la cause exclusive des préjudices allégués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Il était prévu que les parties avaient la faculté de dénoncer le contrat moyennant le respect d'un préavis de six mois, ramené à trois mois au terme d'un avenant en date du 25 juin 1993.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100061

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

n'aurait pas été une relation d'employeur à salariés, le droit du travail, d'ordre public, a vocation à s'appliquer indépendamment des motivations et des intentions de chaque partie ; la relation entre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202162_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Amoussouga, secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes stagiaire affecté à l'établissement public Paris Musée en qualité de chargé de relations sociales et de la veille RH

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Ce que j'ai entendu ces dernières semaines constitue un sérieux avertissement et nécessite une réaction forte de ta part ». Le compte-rendu de l'entretien annuel et professionnel 2018/2019 de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110373

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

du courtier, y compris à partir d'une simulation, qui n'aurait fait que reprendre des élément parfaitement connus de ce dernier, dont notamment son endettement ; Que le problème éventuel d'une assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00174

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

d'originaux que de parties » ; qu'elle ne peut donc se prévaloir que d'un commencement de preuve par écrit que constituerait ce document ; que la présentation de ce pacte lors de la conclusion de l'acte

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Au soutien de ses prétentions, l'association LECTURE JEUNESSE allègue avoir travaillé avec Mme [M] [H], sociologue, dans le cadre de deux enquêtes distinctes, d'une part une enquête sur " les jeunes et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00517

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

X... s'est engagé personnellement à due concurrence d'un montant qui pouvait lui être réclamé personnellement ; Qu'il n'y a pas eu de réticence dolosive de la part du prêteur, et que l'allégation d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

MOTIFS 1o/ sur la qualification de relation salariée en qualité de gardien à compter de 2003 Attendu que, pour tenter de contester les preuves fournies par la partie adverse, la société LUTETIA soutient

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb67

Cassation

17 mars 1971

17 mars 1971

SEXUELLES ET PAR SIMPLE APPRECIATION D'UNE CORRESPONDANCE QUI N'AURAIT PAS FAIT RESSORTIR L'EXISTENCE DE TELLES RELATIONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ADULTERE EST UN FAIT JURIDIQUE SUSCEPTIBLE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635cc3790d69e87f74e6c0ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la rupture des relations entre les parties était imputable à la Société ABS, qu'il a accordé à M.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a6b

Cassation

28 avril 1975

28 avril 1975

ENTRETENUES A LA MARTINIQUE EN 1963 ET EN 1965 AVEC UN SIEUR "METTY DOGUE", ALORS QUE, SELON LE GRIEF ALLEGUE PAR LE MARI ET ADMIS EN PREUVE SOUS L'ARTICULAT N° 2, DAME L.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle sollicite l’opposabilité à l’ensemble des parties de sa franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 700 € et un maximum de 3500 €.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD002331908

Admin. suprême

21 juillet 2015

21 juillet 2015

    Des recommandations sur la rédaction des informations pour les médias Dans leurs relations avec les médias, les porte-paroles observent et respectent les dispositions de la Recommandation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13990

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le seuil permettant d’établir la juridiction de la Russie concernant les allégations relatives aux faits qui se sont produits dans ces zones après le 11   mai   2014 a donc été franchi.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02203_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

peut déléguer une partie de ses fonctions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de production et transformation des papiers et cartons. Par lettre du 09 décembre 2020, M.

Source officielle

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