CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646445

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RICHELIEU TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT LA DEMANDE DE LA SOCIETE SUSMENTIONNEE TENDANT A L'ANNULATION

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613539

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

CONTESTENT LES BASES SUR LESQUELLES ONT ETE ASSUJETTIES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LES CESSIONS DE PARTS SOCIALES QU'ILS DETENAIENT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DES ROIS DE MAJORQUE

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40562

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ed6

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

D'IMMEUBLES EDIFIES SUR DES TERRAINS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU LOTISSEMENT DIT HAMEAU BOILEAU, ET L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AJACIENNE,

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42011

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A CONSTRUIT, DANS UN LOTISSEMENT A DINGSHEIM, UN CERTAIN NOMBRE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f3

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

AVRIL 1976) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA A VENDU A SES TROIS ASSOCIES, CORBIER, PARRON ET SAUVAGE, LES PARTS QU'IL DETENAIT DANS LA SOCIETE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4fbbf04ef7857bb2d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la signification de la décision à intervenir, - CONDAMNER la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT ANTOINE à régler à la société ORANGE les intérêts légaux calculés sur le trop-perçu de loyers, selon le

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4180e

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN ARRET DU 15 JANVIER 1973 QUI, SUR SA DEMANDE, A RENVOYE LES DEBATS A UNE

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611933

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616116

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

CIVILE IMMOBILIERE " ...

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41903

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEUDON LA FORET, ETAIT EN DROIT DE SE LES FAIRE ATTRIBUER APRES ESTIMATION FAITE PAR EXPERTS X...

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5514b

Cassation

27 janvier 1972

27 janvier 1972

PRONONCE LA DISSOLUTION DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CREEES PAR LA SNC AVAIENT DESIGNE X...

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41520

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'EN CONTREPARTIE DE L'APPORT PAR ELLE FAIT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PETIT-FABRON D'UN TERRAIN SUR

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615765

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

A DEDUIT DE SON REVENU GLOBAL DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 LA PART LUI REVENANT AINSI QU'A SON EPOUSE DES DEFICITS FONCIERS DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DONT SA FEMME ET LUI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712381

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615871

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

X , INGENIEUR-CONSEIL A Z, ETAIT EN OUTRE ASSOCIE-GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y , CREEE EN 1968 ET RELEVANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 239 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'A CE DERNIER

Source officielle
CC

civ3

607941199ba5988459c403eb

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

CIVILE IMMOBILIERE LOUIS BRAILLE CEDEES PAR LE " CREDIT LYONNAIS ET LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, AU MOTIF QUE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LE SYNDIC A QUALITE POUR AGIR EN JUSTICE, CONJOINTEMENT

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031fcd747e14f351dd7bfac

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

CIVILE IMMOBILIERE B...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616194

Admin. suprême

19 octobre 1977

19 octobre 1977

PROVENANT DES DISTRIBUTIONS OPEREES PAR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DONT LA SOCIETE REQUERANTE FAIT PARTIE: CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 205 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "IL EST ETABLI UN IMPOT

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d16

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOMAR S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUI, AVANT DE STATUER SUR LA CONSTATATION DE LA RESILIATION

Source officielle

Page 60 sur 819

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.