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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une demande du 3 septembre 2021, la société pétitionnaire a sollicité une seconde modification de son projet destinée à corriger une erreur de calcul des surfaces du projet notamment au regard du déclaratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
75011 PARIS Monsieur Eric Y... ... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Corinne
Source officielle3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2019, Mmes C U, Corinne U, Christine U, M. W J, Mme B N, M.
Source officielleTroisième Chambre
686821674965b5d9df318651
4 juillet 2025
4 juillet 2025
s’accordent sur les surfaces retenues par l’expert qu’il convient donc de retenir à savoir : - 96m² en surface pondérée pour la partie commerciale, - 62,16 m² en surface habitable. 3.5 Sur les prix couramment
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01247
2 décembre 2008
2 décembre 2008
entre leurs systèmes informatiques, ont chargé la société Allgeier computer de réaliser l'installation informatique et la société Balain Télécom l'installation téléphonique ; qu'ayant constaté une surfacturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445197.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
C, maire sortant, qui a recueilli 870 voix soit 56,6% des suffrages exprimés, tandis que les cinq autres sièges de conseillers municipaux ont été attribués à des candidats de la liste " Unir Mireval ",
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
de bureaux et à usage commercial d'une surface d'environ 810 m² répartie sur trois niveaux.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par ailleurs, si le dossier ne mentionne pas la surface de plancher existante s'agissant des bâtiments conservés sur la parcelle cadastrée section AI n° 150, il précise la surface de plancher créée sur
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A la surface pondérée à évaluer, déterminée en application des articles 324 M à 324 O de la même annexe, est appliqué un correctif d'ensemble égal à la somme algébrique des coefficients d'entretien et
Source officielleJU2
DTA_2300873_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A la surface pondérée à évaluer, déterminée en application des articles 324 M à 324 O de la même annexe, est appliqué un correctif d'ensemble égal à la somme algébrique des coefficients d'entretien et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213675_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202086_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il leur a, alors, été demandé de corriger cette anomalie et de réaliser, dans un délai de deux mois, des travaux visant à déconnecter cette gouttière du réseau des eaux usées et à prévoir une évacuation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202640_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
figurent au crédit de son compte courant d'associé de la SARL Obocaro qu'il a présentés ; - certaines factures ayant été enregistrées par erreur dans ce compte courant d'associé, il a le droit de corriger
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU- VERRY- LINVAL, avocats au barreau de TROYES INTIMEE : Mademoiselle Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
; pour pouvoir corriger le nouveau plan cadastral, il aurait fallu que le propriétaire fasse une déclaration au moment de la publication du nouveau plan, dans un délai d'un an, ce qui n'a pas été le
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
13 janvier 2025
créées, dont l’architecte des Bâtiments de France envisageait initialement la suppression. » Que le magistrat retient que ces surfaces sont régies par le règlement de copropriété qui précise en page
Source officiellePage 60 sur 134
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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