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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

dont il est indiqué être des demandes de titre de séjour en Espagne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03011_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

/La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. /

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209804

Admin. suprême

6 avril 2021

6 avril 2021

Cette pétition condamnait les conditions entourant les opérations menées par les forces armées turques au sud-est du pays contre les membres du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation illégale

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411252_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204175_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le mois suivant la notification du jugement à intervenir et dans l'attente que lui soit délivrée une autorisation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500134_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte, et de lui délivrer durant cet examen, une autorisation de séjour, valant autorisation de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502768_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., ressortissant marocain né le 21 novembre 1988, déclare être entré en France le 8 février 2020, sous couvert de son passeport et d’un visa espagnol à entrées multiples valable du 10 janvier 2020 au

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502102_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il précise qu'ils sont allés ensemble chez le médecin pour constater une incapacité temporaire de travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306853_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

E produit à l'instance une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France déposée le 17 octobre 2022 par une société de nettoyage aux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400957_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils sont entrés en France le 12 juillet 2023 sous couvert de leur passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 7 juillet au 20 août 2023.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dd0

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... avait procédé à l'achat en crédit-bail d'un véhicule Toyota d'une valeur de près de 300 000 francs, qu'il avait fait supporter par la société la charge de ses cours d'espagnol à une époque où la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501854_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... soutient qu’il a quitté le Cameroun depuis 2011 et qu’il a vécu en Espagne jusqu’en 2022, qu’il fait preuve d’une grande volonté d’intégration et qu’il a toujours travaillé pour subvenir à ses besoins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300897_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Selon les termes non contestés de l'arrêté en litige, l'intéressée a obtenu en mars 2108 un titre de séjour en Espagne valable jusqu'au 3 janvier 2020 au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205084_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A conteste cette appréciation, il se borne à faire état du syndrome dont il est atteint, du fait qu'il est reconnu travailleur handicapé et que son état nécessite des soins et un suivi médical régulier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400439_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Alors même qu'elle soutient être isolée en Algérie, il ressort des pièces du dossier que son dernier fils, né en 1990, y réside même s'il est appelé à effectuer des déplacements fréquents étant travailleur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403282_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405524_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

1987, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00541_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B fait valoir que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail, celle-ci, en date du 28 décembre 2022, est postérieure à la date de l'arrêté en litige et par suite sans incidence sur sa

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651e537fa81daa831884f561

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il expose qu'il est travailleur saisonnier, qu'il bénéficiait d'un titre de séjour qui n'a pas été renouvelé et qu'il a le projet de se marier en ESPAGNE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et lui délivrer, dans l’attente, un récépissé l’autorisant à travailler

Source officielle

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