Ainsi, la saisie-attribution litigieuse ne pourra être validée qu'à hauteur de la somme de 10 711, 41(14 776, 72 euros - 4065, 31 euros), la réalité des autres frais réclamés n'étant pas établie.

de procédure, statuant à nouveau de ces chefs, de valider la saisie-attribution pour la somme de 3 375,78 euros et de condamner l'appelante à lui verser les sommes de 3 000 et 5 000 euros à titre d'indemnité

saisie a été opérée, la créance n'étant pas soldée en dépit des saisies des rémunérations intervenues.

dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Par jugement du 10 novembre 2020 le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Dax a : Débouté Madame [K] [O] de l'ensemble de ses demandes, Validé la saisie-attribution diligentée le 22

le 9 mars 2023 ayant tous les effets d’un jugement - en conséquence, valider la saisie-attribution en son montant de 2.030,57 € et débouter Madame [K] [B] [N] de ses demandes de mainlevée de la saisie-attribution

l’acte de dénonce de la saisie attribution contient à peine de nullité notamment : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte

porter sur les cotisations de l'exercice 2009 et des majorations de retard courant du 1er trimestre 2000 au 1er trimestre 2009 de telle sorte que l'autorité de la chose jugée de cette décision ayant validé

l’acte de dénonce de la saisie attribution contient à peine de nullité notamment : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte

[F] recevable en son action, prononcé la nullité du commandement aux fins de saisie-vente délivré le 7 juin 2019, validé la saisie-attribution pratiquée le 24 novembre 2021, sur les comptes

l'ordonnance à intervenir, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - valider

Par jugement du 25 juillet 2024, le juge de l'exécution a : - dit que la contestation des saisies-attribution pratiquées est recevable en la forme ; - déclaré valide la saisie-attribution pratiquée le

La banque Sepah fait grief à l'arrêt de valider les saisies-attributions et saisies de droits d'associés et valeurs mobilières du 5 juillet 2016 pratiquées à la demande des sociétés Overseas et Oaktree

Par jugement du 30 janvier 1992, dont la grosse est produite aux débats, le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS a validé la saisie arrêt pratiquée contre Monsieur Jacques X... par la Société SPTV le

de cette saisie.

Prestigimmo, Subsidiairement : - réduire à 2208,80 euros TTC pour le lot 3029 et 230,02 euros TTC pour le lot 3001 le montant dû au titre de l’indemnité d’occupation entre le 1er août et le 4 août 2020, - valider

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur et Madame [D] irrecevables à contester les titres sur lesquels sont fondés les saisies, dit que les conditions des articles L. 311

de saisie-attribution, - Valider la saisie-attribution en date du 23 août 2024, - Débouter Madame, Monsieur [J] [V] de l'intégralité de leurs prétentions, - Débouter Madame et Monsieur [J] [V] des