- PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP, assureur RCD et CNR de la société PROFIMOB.

- Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, assureur RCD et CNR de la société PROFIMOB.

a mis hors de cause la société des paiements PASS, qu'il y a donc lieu d'accueillir sa demande de mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

aux droits de laquelle elle vient et qui a sollicité sa mis hors de cause.

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/02817 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En conséquence, sa mise hors de cause sera ordonnée.

OLIVAR, la société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société OLIVAR, la société SOPEGA TP, la société DSA AQUITAINE, la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DSA AQUITAINE

de cause ; 2°) que l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Company soit accueillie, en sa qualité d'ancien assureur de la Société C+ Ingénierie Acoustique et que sa mise hors de cause

en qualité - d’assureur de Monsieur [P], - prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, - donner acte à la SMA SA de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande de Monsieur [P].

LUI donner acte en qualité d’assureur « Dommages ouvrage » et « CNR » qu’elle s’en rapporte à justice sur la demande de mise hors de cause soulevée par la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de

, la société AREBA et son assureur la MAF, la société BURLINCHON ET FILS et ses assureurs MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES, la société BERGA et son assureur la MAF, la société BUGEY ÉLECTRICITÉ et

, la société SMA, Rabot Dutilleul travaux publics, Bureau Veritas construction, MAAF en sa qualité d'assureur de la société CRC et subsidiairement son assureur la SMABTP, à lui payer au titre des travaux

La SA Allianz Iard prétend que la lettre doit attirer l'attention de l'assuré sur les conséquences précises du non-paiement intégral de la prime et sur l'intention de l'assureur de procéder à la résiliation

L’article L 211-13 suivant sanctionne le non respect par l’assureur du délai de présentation de l’offre: le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit alors

A l’audience des référés, les parties s’accordent sur la mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureur dommages-ouvrage.

[U], et l'assureur de cette société, la société MAAF assurances. La société ACF Contrôle Formation et son assureur, la société Allianz, ont été appelés à la cause.

Article 4 : Les sociétés Romain Allimant Paysages et Canopée et leur assureur Euromaf, X’TO Architectes, son assureur la MAF et Isére Aménagement seront mises hors de cause sur demande de l’expert.

- Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, assureur RCD et CNR de la société PROFIMOB.

La société Marmedsa fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Allianz la somme hors taxes de 170 731,20 euros et à être relevée de garantie par la société TNL à hauteur de la somme hors

Elles soutiennent que la société Sogea Est BTP est assurée par la SMA SA qui est une personne morale distincte. Il convient dès lors de mettre la SMABTP hors de cause en cette qualité.