Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

tribunal de commerce de NANCY, R.G. n°2023008815, en date du 03 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Syndicat des greffiers de France, à la SCP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors

Assignation du : 19 octobre 2023 et 08 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Par deux délibérations de 2008, le conseil régional ( giunta regionale ) institua un registre des tumeurs enregistrées dans la Région des Pouilles et prévit des interventions afin de tenir sous contrôle

est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, Juge des loyers commerciaux GREFFIER : Alexandra

, le testament est daté de la main du testateur, il est signé de la main du testateur ; - en l'espèce, le testament ne répond pas à ces conditions pour plusieurs raisons, notamment : il est dépourvu

son nom personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [R] [X], décédé née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Alexandra

qualité de représentant légal de sa fille [U] [H], née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 15] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Alexandra

COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00023 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNGV Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire

[Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON substituée par Me Romain MONTARON, avocat au barreau

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle ROHART, Conseillère et Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Aubenas en date du 07 novembre 2024, N°11-24-0070 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

VAL DE SEINE, SAS immatriculée au RCS d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 347 450 454 C/O SAS PROACT IMM (enseigne CITYA VAL DE SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Sébastien TESLER