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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300031_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary et Inquimbert
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561b
20 janvier 2024
20 janvier 2024
préfet du GARD Représenté par Madame [O] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 2
DTA_2302935_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2200060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, né en Russie le 1er juillet 2003, est entré en France l'année de sa naissance avec ses parents.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401586_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D A, ressortissant tunisien, s'est marié le 26 novembre 2022 à Martres-Tolosane (31) avec Mme B C, ressortissante française.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203072_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebddecdc6046d47e6582e
2 avril 2026
2 avril 2026
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f619e
17 mars 1992
17 mars 1992
Jean-Louis Charles X..., 2°) Mme Annie Marthe Marie Louise Y..., demeurant ensemble ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb670
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe X..., demeurant à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400799_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203733
20 juin 2020
20 juin 2020
He indicated that he intended to marry his partner in Spain.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500353_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Mary, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301643_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8751
27 avril 1993
27 avril 1993
société France Motors, société anonyme, dont le siège social était zone industrielle du Haut-Galy, RN 370 à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et se trouve actuellement zone industrielle Momont II à Marly-la-Ville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900146_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
représentée par Me Gréteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 1 284 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6fa
27 février 1991
27 février 1991
de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "Le Galion", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels et Commerciaux (SIGERC), dont le siège social est ... à Marly-le-Roi
Source officielleChambre 2
DTA_2001883_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SAS C demande, par la présente requête, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les années 2014, 2015 et 2016, qui lui ont été réclamés.
Source officiellePage 61 sur 180