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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deba
24 mai 2011
24 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Monique Z... épouse A... ... 93100 MONTREUIL représentée par la SCP MIRA-BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e1
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 13 Juin 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 13 h 03 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200369
12 mars 2015
12 mars 2015
; Attendu que, pour condamner la CFE à payer des dommages-intérêts à Mme X... en réparation de son préjudice financier, le jugement retient qu'eu égard à la situation de l'intéressée, résidant au Benin
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202003_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A et son enfant ont vécu au Bénin jusqu'en 2019 et qu'ils sont entrés sur le territoire français le 27 août 2019 munis d'un visa C valable jusqu'au 8 février 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2117901_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ce dernier indique, qu'en cas de récidive du lymphome, une prise en charge appropriée serait qualitativement inaccessible au Bénin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200038_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En outre, l'impossibilité pour le requérant de bénéficier effectivement d'un traitement adapté à son état de santé au Bénin est confirmée par un article rédigé par la société française de médecine d'urgence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle s’est ensuite inscrite au titre de l’année universitaire 2022-2023 et au bénéfice de la licence qu’elle avait obtenue en 2019 au Bénin en première année d’un mastère de droit du travail et de ressources
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501191_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2426199_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme D, ressortissante béninoise née le 19 mai 1994, est arrivée à l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle le 19 septembre 2024, par un vol en provenance du Bénin.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de l'OFPRA que le requérant, de nationalité béninoise, soutient qu'il est intervenu sur un réseau social et a interagit avec un activiste de la cause panafricaine critiquant la présence française au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2410254_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC001413202
6 septembre 2005
6 septembre 2005
The handling of the case at issue began on 21 April 1999.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226509
19 mars 2009
19 mars 2009
The applicant, who is Sunni Muslim from Tashkent, began to attend a mosque following Uzbekistan’s proclamation of independence in 1991.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-97985
4 mars 2010
4 mars 2010
In the Mocie case, the first set of proceedings began in 1988 and was still pending when the European Court delivered its judgment (14 years and 10 months); the second began in 1990 and ended in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC003891497
18 mai 1999
18 mai 1999
The applicant also complains about the second set of proceedings, that is, the proceedings which began with the issue of the applicant’s writ on 29 January 1988 and ended with the refusal of the
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2683844-2923878
6 avril 2009
6 avril 2009
The applicant, who is Sunni Muslim from Tashkent, began to attend a mosque following Uzbekistan’s proclamation of independence in 1991.
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