magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landessozialgericht Berlin - Nemčija. # Zadeva 33-65.

Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21400522 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François BERNON

#Elisabeth Beerens gegen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgien.#Rechtssache 35-77.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 892 908 344 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

44 SAS [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 813 011 285 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

DESIGN [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 910 957 869 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON