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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2203229_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, Signé : H. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203395_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, Signé : H. D La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203480_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La présidente-rapporteure, C. AL'assesseur le plus ancien S.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202105_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203047_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201794_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201907_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115594_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102899_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, H. D La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100669_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, H. CLa présidente, A. MACAUD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100757_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103082_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, A. MACAUD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103159_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103475_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102164_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102284_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104035_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Source officielle

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