heures 39, en faisant valoir que sa situation ne répond pas aux critères de la troisième prolongation, dans la mesure où le préfet de [Localité 3] ne démontre pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°205/M209 de la Cour

La société La Brenne a transmis à la société Guy Challancin, par lettre du 10 mai 2012, la copie de l'arrêt de travail concernant Mme [Z] au titre d'un accident du travail du 7 décembre 2010.

[V] [C] suivant déclaration reçue au greffe le 3 juin 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai transmis par le greffe par le RPVA au conseil de l'appelant le 4 juin 2024, Vu les conclusions

B A, représentés par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 8807519D0017 du 17 septembre 2019 délivré par le maire de la commune de La Bresse à M. et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/428 RG n° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODX [V] C/ [M] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7O N° Minute : 25/00561 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

délai suite à la transmission du dossier complet comprenant une copie du passeport algérien en cours de validité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYS2 N° Minute : 24/00432 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT6 N° Minute : 25/00178 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 14 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la Préfecture des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans les plus brefs

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/920 Rôle N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DW Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1039 Rôle N° RG 23/01039 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUJP Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1222 Rôle N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ML Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1261 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNG Copie conforme délivrée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/999 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLR4 Copie conforme

Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir que son employeur entendrait rompre son contrat de travail, particulièrement à brève échéance et il ne justifie pas, non plus, être

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.