.-59670 CASSEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour condamner l'entrepreneur MRT au paiement du coût de réparation des désordres affectant des sols carrelés

Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.

fonction du signataire ; - les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - le titre est mal fondé, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'endommagement des 13 arbres situés rue Armand Carrel

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pecchioli, président, - Mme Sandrine Caselles, première conseillère, - Mme Charbit, première conseillère, - Assistés de Mme Ibram, greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 24 110643 C concédé par un arrêté du 8 avril 2024, ensemble la décision du 12 juillet 2024 par

A B, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 24 110643 C concédé par un arrêté du 8 avril 2024, ensemble la décision du 12 juillet 2024 par

C A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Vu la procédure suivante : I Par requête, enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 2500976, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B A, représenté par Me Cadet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision