barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 Madame [J], [V], [G], [ZJ] [Z]-[M] née le 08 Octobre 1969 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant 12 rue Morand - 76000 ROUEN représentée par Me Catherine

devant la cour composée de : Présidente : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine

ROUILLON représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : TFN PROPRETE OUEST venant aux droits de TFN PROPRETE ATLANTIQUE ZIN Rue des Frères

La mesure d'admission a été sollicitée par deux frères et deux s'urs de Mme [Y].

Sur le plan des loisirs, Messieurs Christophe E..., Frédérique F..., Mesdames Delphine G..., Eveline H... témoignent de la présence de Monsieur Frédérique X... dans les activités des enfants.

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame

Le 11 décembre 2019, un rendez-vous a été fixé à leur domicile avec le commercial de la société ECO FREE ENERGY.

Pascal L... : 1 action ;- Mme Catherine L... : 1 action ;- M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

SCP C...- D...- E...- F... & B... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Catherine C...- D...- E...- F...

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 13 novembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 20 septembre 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Frédérique

parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine

524,49 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°414 277 459, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique