[S] le 6 juin 2019. Celui-ci y a fait opposition le 17 juin 2019. Vu le jugement du 9 février 2021 du tribunal de commerce de Valenciennes ayant condamné M.

légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Simon Spriet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 juin

préalable le 23 décembre 2003, elle a été licenciée par lettre recommandée le 26 décembre 2003 en raison du jugement artistique porté sur elle par ses pairs ; que son préavis de six mois s'est achevé le 28 juin

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Rôle N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXYV E.U.R.L. [2] C/ Caisse CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde PHILIPPE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [M] [E] [Y] [B] épouse [I] née le 1er février 1981 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

PARIS, vestiaire : E897 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

légal domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 - N° du dossier 20221951 Intimés : Madame [V] [L], représentée par Me Clotilde

C D, représenté par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine

A compter du 19 juin 2012, M. [C] a été reconnu travailleur handicapé (RQTH).

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 1er février 2023 tenue par Clotilde

AFFAIRE : SARL LE MADISSON C/ SCI QUO VADIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZNB N° PARQUET : 21/561 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 V.B.

[V] [Y], né le 19 septembre 1951 à [Localité 6] (Sénégal), jugé français par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2016.

Le ministère public soulève la désuétude tirée de l'article 30-3 du code civil et sollicite du tribunal de juger que M.

la nationalité section B RG n° 22/15093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde