Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 mars 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Coggia.

ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

S'agissant de l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 7. Il résulte de l'instruction que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 avril 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 2 août 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que, en l'absence de délivrance

Jean-Guy contre l'arrêt de la de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle du 25 mai 1992 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

G B et de Mme C N K, ainsi qu'une copie de son passeport dont les mentions sont parfaitement concordantes avec celles de la copie d'acte de naissance.

; "en ce que les exploits de signification à l'accusé de la liste des jurés et de celle des témoins et des experts ne figurent pas au dossier officiel, ni sous forme d'original, ni sous forme de copie

[B] [O] ont produit aux débats de première instance deux copies différentes du plan de partage dressé le 17 janvier 1967 par M.

- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[E] [N] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 8.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 7.