. ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

. ; que des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation et du partage de leur communauté ; Attendu que M.

. ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de leurs successions ; Sur le cinquième moyen : Attendu que M. J...

et anciens élèves de l'école nationale d'administration, en tant que ce décret accorde ladite indemnité aux élèves et anciens élèves visés aux paragraphes °2, °3, °4 et °5 de son article 2 ; Vu les autres

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

X..., élève de l'Ecole de santé des armées de Bordeaux, a été amené à démissionner après avoir été informé par le ministère de la défense de l'impossibilité dans laquelle il se serait dorénavant trouvé

Y... et de Mme X..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le deuxième moyen

une exception de procédure devant être soulevée in limine litis ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux, au prétexte qu'elle avait été élevée

; qu'en l'espèce, selon les propres constatations de l'arrêt, la caractéristique F de la revendication 1 est constituée par le fait que la toile présente un coefficient d'absorption acoustique plus élevé

. ; que la perte de revenus soufferte par la veuve elle-même s'élève donc à 14 720 x 50% x 9,793 (valeur de l'euro de rente viagère au décès de son mari) = 72 076 euros dont il convient de déduire le montant

préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions de francs ; que ces détournements effectués et les escroqueries réalisées lui ont permis de financer un train de vie particulièrement élevé

de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit régulières les auditions effectuées sur commission rogatoire ; "aux motifs que s'agissant de questionnaire type adressé à de nombreux élèves

consommateur sur la qualité de finition des couverts "fabriqués, durcis et dorés pièce par pièce ce qui garantit une finition irréprochable" ; que la présentation du coffret (avec combinaison) et le prix très élevé

les possibilités financières réelles ou supposées de l'appelant, par son train de vie somptueux et les fonds dont il dispose quelle qu'en soit l'origine, ainsi que par le préjudice particulièrement élevé

les articles L. 122-14-13 et L. 751-9 du Code du travail ; 3 / que si le salarié ne peut cumuler l'indemnité de clientèle et l'indemnité de départ à la retraite, il a droit à l'indemnité la plus élevée

caractère indispensable à tous égards de l'obligation qui lui était imposée dans le cadre de ses devoirs pédagogiques mais se bornait à prétendre avoir "reçu l'accord de ne remettre les notes (de ses élèves

ensemble l'article 1231-1 du code civil par refus d'application ; 2°/ qu'en statuant ainsi motif pris que les raisons du surcoût n'étaient pas explicitées et qu'il pouvait tenir à des prix plus élevés

condamner à payer au salarié la somme de 1 529 euros au titre de la part travail pour les exercices 2013 et 2015, alors : « 1°/ qu'en se bornant à relever d'une part que l'excédent net de gestion s'élève

Il a retenu : - qu'il y avait bien eu reprise de l'activité de l'association de parents d'élèves de l'école [Etablissement 1] par la S.P.L. [1], - qu'il s'évince du courriel du 6 juillet 2023 adressé