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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN Me Hubert DE FREMONT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867b51eeae4f1309d024

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2edd71469e057d78998b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835caa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d092a5d4a205dbc5cd93

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c7acdc6046d47d3d6d5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6128

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Marie FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97ba

Appel

17 août 2024

17 août 2024

a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747dccdc6046d479cd339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6972680dcdc6046d475176ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668f76bb9b65e642c587849a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6877343ebb004950a0567aa1

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86665b5a3ab8ca54f27

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9c59da8ae4eb0069fd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9f59da8ae4eb0069ff

Appel

9 août 2025

9 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea359da8ae4eb006a03

Appel

9 août 2025

9 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf5

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Frédéric METZGER, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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SIREN 388255556Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/04/2026

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10/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE LUC FREMION

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12/02/2026

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Modifications diverses

SCI FREMION INVESTISSEMENT

SIREN 792855488Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

05/12/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL LUC FREMION

SIREN 907818959Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/07/2025

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