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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302803_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306609_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303462_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502378_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505610_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210814_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

MALINGRE La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2216467_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216859_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215616_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216620_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204225_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207248_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207682_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302510_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au Préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100117_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PHARMACIE F MALONGA

SIREN 750398844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

cessation d'activité.

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Débits de boissons

20/03/2026

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Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Débits de boissons

18/09/2025

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS BODELET - LONG, prise en la personne de Maître LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . — Débits de boissons

10/12/2024

Voir →

Procédures collectives

HERBET-MALONGA

SIREN 887849057TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. —

19/11/2024

Voir →