TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00934

Sa demande au titre des dépenses engagées du 8 mars 2013 au 14 mars 2017 sera rejetée.

[EF] a diffusé largement la copie de la main courante qu'il a déposée le 7 décembre 2012 au commissariat de police de [Localité 6] dans laquelle il se plaint d'avoir été insulté en arabe, traité de fils

Selon ordonnance en date du 16 mars 2018 les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.

La clôture a été prononcée le 02 mai 2024.

Par ordonnance en date du 16 décembre 2024, la clôture de la procédure a été fixée au 26 mai 2025.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mai 2022.

1965 dont copie du procès-verbal a été déposée au rang des minutes du notaire soussigné, à savoir Me [F] [K], notaire à Fréjus.

[X] n'a pas bénéficié de visite de reprise suite à son arrêt de travail pour cause de maladie de plus de 30 jours (du 30 mars au 11 mai 2020).

Les requêtes n° 2501845 et n° 2501874 visées ci-dessus concernent la situation d'une mère et de sa fille et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2501845 et n° 2501874 visées ci-dessus concernent la situation d'une mère et de sa fille et ont fait l'objet d'une instruction commune.

VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 8 août 2024, M.

S'agissant de la prise en charge de son fils, Monsieur [M] a principalement fait l'objet de deux séances de kinésithérapie par semaine entre mi-décembre 2016 et mi-mars 2017 par Madame [O], une kinésithérapeute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MALAN Madame [W] [B] Madame [U] [B] Maître HUGON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

C..., marié à une ressortissante française depuis le 20 juin 2006 et père d’un enfant français né le 11 avril 2007, réside régulièrement en France depuis son arrivée à l’âge de 28 ans en 2017, ainsi que

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

tenu le 21 mai, le licenciement a été notifié le 27 mai 2021.

La semaine du 23 septembre 2019, l'usine de production Daimler nous a avertis que des fils contrôlant le capteur de température étaient absents.

Par requête enregistrée au greffe de la cour d'appel le 6 mars 2012, M. X... interjetait appel de cette décision qui n'avait pu lui être notifiée.