AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a, au nom

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Représentant   Silvio Valter ALONZI 01/01/1935 SORA B. Forte   Lorella ALTOBELLI 08/06/1966 BROCCOSTELLA(FR) B.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2015 (n° 2015- 147, 5 pages) Numéro d'inscription

725 BERTERA Maura ITA 1974 726 BERTH Mose ITA 1960 727 BERTI Roberta ITA 1969 728 BERTI Mara ITA 1960 729 BERTI Sara ITA 1987 730 BERTI Elena Marcella ITA 1963 731 BERTINI Maria Gloria ITA 1962 732 BERTINI

*1DE/06/36/76/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S] -M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 Novembre 2011 (n° 28 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08979

N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIX2 Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01

N° RG 25/08398 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBK Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/08396 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBI Nom du ressortissant : [T] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

2008 - cour d'appel de Grenoble en date du 3 octobre 2011 - de la cour de Cassation en date du 16 janvier 2013 COMMUNE DE [Localité 2] C/ SCI L'ALLEXOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08144

NORD MODE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame, [S], [O], gérante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

DEMANDEUR(S) KOS SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [D] OBAM-MI-NGUEMA, président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

D..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

.., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jacques B..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., pris tant en son nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne A..., épouse Motta, demeurant "Les Floridées" ..., en cassation