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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211664_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er mars 2022 dans un appartement de type T3 situé au 8 rue Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214930_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'atteinte qu'il estime avoir été portée à ses droits en raison de la modification par le service départemental des impôts fonciers de l'affectation d'un pavillon situé au 11-17 rue Blanqui, à Saint-Ouen-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309230_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé : " Entrepôts de l'usine ", situé à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103745_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 août 2020 dans un logement de type T1, situé au 26 rue Charles Schmidt à Saint-Ouen (93400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202726_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B tiré de ce qu'il n'aurait pas commis l'infraction qui lui est reprochée, à savoir un arrêt ou stationnement dangereux de véhicule intervenu le 23 mai 2020 à 17 heures 26 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105966_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 septembre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 92 avenue Michelet, à Saint-Ouen (93400).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105968_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 septembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 56 rue Saint-Denis, à Saint-Ouen (93400

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519518_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort du dossier que la société AKG a deposé une demande d’autorisation de travail en faveur de Mme B..., pour un emploi situé à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601893_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le siège de la région Ile-de-France se situe à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011038_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

accordé, à compter du 30 septembre 2020, le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants des lieux, suivant décision du 13 novembre 2019 du tribunal d'instance de Saint-Ouen-Sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607794_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a pour employeur la société Continentale Protection Services dont le siège est situé à Saint-Ouen-l’Aumône, commune du département du Val-d’Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607986_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il sera mis fin à son hébergement au sein d’un hôtel social de Saint-Ouen l’Aumône le 14 avril 2026, qu’elle n’a pas de solution alternative

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d676f0d304f138e5e06

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La société Senior & CIE a demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance de Saint Ouen en application des dispositions des articles 42 et 46 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1616a642c49b8713300

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ2 Minute

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e6237b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6789563a428384b762e62421

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY3 Minute : 25

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000600_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été affecté, notamment, sur les sites de Sime industries, Valenciennes (Flertex Rouvignies) de 1975 à 1979, de Ferodo Valeo à Saint-Ouen de 1979 à 1985 et de Sime industries à Valenciennes (Flertex

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b30b565ec7590f7b57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d661

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK5

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d686

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56G Minute : 24/139

Source officielle

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