née le 01 Janvier 1965 à OULED MESSAOUD MAROC demeurant ...

pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que le tiers acquéreur des parts sociales n'ignorait pas la situation obérée de sa venderesse et qu'il avait participé en connaissance de cause à la fraude ourdie

B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.

propriétaire d'environ un hectare et cinquante ares de terre agricole, de quatorze têtes de bétail et d'une dizaine d'arbres fruitiers, et qu'il exerce son activité au douar Zaarta, commune Kasbat Troch Cercle Oued

A..., ressortissant algérien né le 6 septembre 1983 à Bab El Oued (Algérie), est entré sur le territoire français le 6 mars 2013.

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me Sonia Oulad

Mme A B, ressortissante marocaine née le 31 décembre 1982 à Ras El Oued (Maroc), a déposé une demande de titre de séjour en sa qualité de membre de famille de ressortissants européens.

A B, ressortissant tunisien né le 2 novembre 1977 à Ouled Chamekh (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel elle postule, Mme B produit une attestation de travail n°75/22 délivrée par le Caïd de Bhara Ouled

A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.

B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.

mettre au service d'une fondation alors qu'elle était cadre d'un important groupe publicitaire de dimensions internationales, d'autre part, le rejet qu'elle a dû subir par suite de la discrimination ourdie

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIÉ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.

Soudce      musí zadrzenou osobu do 24 hodin od prevzetí vyslechnout a      rozhodnout o vazbe, nebo ji propustit na svobodu.