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Nice d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle

décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Oyats sur le territoire communal, parcelles

Adresse 2] [Localité 12] représentées par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

annexé : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2017) fixe le montant des indemnités revenant à la société Etandex au titre de son éviction, au profit du conseil général de l'Essonne, d'une parcelle

Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la région Bretagne a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, parmi les parcelles situées comme la parcelle AB 65 à plus de 60 mètres de l'alignement de cette rue, seules les parcelles ZM 17, AB 191, AB 56, AB 42 et

Sur les cotisations elle ne comprend pas les taux qui varient, les montants qui diffèrent selon les documents et les périodes annuelles pour des cotisations appelées en octobre.

bâtiment par les parcelles AC 213 et AC 203.

Sur la propriété de la parcelle cadastrée section AM n° 131 : 2.

L'engagement de caution ayant été souscrit le 24 juillet 2012, l'obligation annuelle d'information devait intervenir pour la première fois avant le 31 mars 2013.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale

[L] [F], situé [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré section D, parcelle n°[Cadastre 6]. Par acte du 24 septembre 2020, la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a assigné M.

. ; que d'une seconde pmi, ils ont également loué, par le même bail, d'autres immeubles dépendant de la succession des parents Y..., situés ... à Amfrevillesur Iton et constitués des parcelles AB 75, 76

bâties mise à sa charge au titre de l'année 2019, ainsi que celle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison des parcelles