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C dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale et procède à la reconstitution de sa carrière.

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

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Il ressort des pièces du dossier que le requérant a subi le 9 novembre 2020 une intervention chirurgicale étant atteint d'une tumeur carcinoïde typique du tronc intermédiaire.

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2009F0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

contrôlant que l'adéquation de la motivation, il se dégage de la jurisprudence dominante une interprétation extensive de cette notion ; que, par exemple, du bois livré que l'acheteur-débiteur étuve et tronçonne