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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL LX [Localité 17] SELARL IN SITU AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Mars 2022
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
FROMAGÈRE FRUITIÈRE DES COTEAUX DE SEILLE [Adresse 5] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro D778 389 866 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉES
Chambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0c9
24 avril 2025
EN CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F23/00091) Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
GRASSEAU, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Sébastien C...
Chambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb7177
4 avril 2024
Monsieur [W] [V] en qualité de participant et co-gérant de lasociété en participation de la (SEP) FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute le 31 décembre 2014 intimé
Pôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
INTIMÉES M.A.F prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me TESSIER
Chambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 8
15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
Localité 14] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault
6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
APPELANT Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES,
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me LEVOIR - Me THIAULT
1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
BATITERRE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
APPELANTE ET INTIMÉE : S.C.C.V.
600ffabf4cd6b1729a6879a7
14 janvier 2021
[Adresse 11] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
[F] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin
5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eric KOY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
LA SCI LES NOISETIERS dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Amance PERROT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS
Chambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
MERCURIO BATIMENT C/ [Y] [U] [P] [X] épouse [U] SCCV [Localité 12]-IMP BOUTINY-RA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRET VIGNERON Me Roselyne SIMON THIBAUD
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