Vu la procédure suivante : Par une " requête en rectification de l'ordonnance n°2500259 du 16 juin 2025 et sa notification ", enregistrée le 13 juillet 2025, M.

Sous le numéro 2006455, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2020, le 29 avril 2022 et le 25 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Viennoiserie ligérienne demande au tribunal

[R] [E] [F] C/ [H] [W] épouse [O] RECTIFICATION ET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laprade énergie, société par actions

qualité à agir, - DECLARER les Consorts [G] [C] irrecevables en leur action en remboursement de l’indu faute de droit, d’intérêt et de qualité à agir, - DECLARER Madame [T] [F] irrecevable en son action

en partage rectificatif a couru à compter du 18 février 2014, date de la décision fiscale de rectification des valeurs des deux appartements dépendant de l'actif successoral, l'assignation en justice

Par une proposition de rectifications en date du 23 septembre 2020 remise en main propre, l'administration fiscale a rectifié le résultat fiscal de la société au motif que les abandons de créances consentis

Le service vérificateur a écarté la comptabilité produite comme étant irrégulière et non probante, puis il a effectué des rectifications aux termes d'une proposition de rectification du 28 février 2023

G..., à émonder un frêne implanté sur sa propriété section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; qu'un arrêt du 9 octobre 2017 a rectifié le jugement du 3 septembre 2012 et dit que l'arbre à émonder

à 2006 ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré, par un jugement irrévocable, la prise en charge de l'accident inopposable à la société, celle-ci a demandé à la caisse la rectification

que la société Finaréa entreprises n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme C... ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de rectification

Il n'a commis aucune faute au regard de l'article 32-1 du code de procédure civile en résistant à l'action en paiement.

par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation des salariés au bénéfice de cet exercice fait l'objet d'un nouveau calcul, compte tenu des rectifications apportées, que

; - dire que les dépens au titre de cette rectification seront à la charge du Trésor Public.

: Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué (Paris, 12 septembre 1997), que les consorts Z..., Y... et B...

Par requête reçue le 28 février 2024 au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la SA Pacifica a sollicité la rectification d'erreur matérielle et la rectification d'une omission de statuer affectant l'ordonnance

Au titre des prétentions des parties, il convient donc de rectifier l'exposé des moyens et prétentions de M.

Par ordonnance du 6 juin 2017, ce même juge, après avoir relevé que seule la version anonymisée des documents fournis par le dénonciateur anonyme lui avait été présentée, a rectifié sa précédente décision