Vu la procédure suivante : Mme B C et la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à

à la liquidation judiciaire de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [C] [K] Maître [L] [Z] ORDONNANCE Ordonnance rendue le

Marc Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers à la procédure de redressement judiciaire puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme A..., 4 / de

et 328 du Code de Procédure Civile, - Accueillir les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en leur intervention volontaire

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045671 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.

[Q] et Mme [U] devant le Tribunal judiciaire de Limoges en paiement de la somme de 37 517,36€. M.

Mlle Catherine X..., demeurant ... le Vieux, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ du Crédit agricole Mutuel

 ; débouter Monsieur [R] [P] de sa demande d’instauration d’une expertise judiciaire en matière médicale au contradictoire de la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, outre de toutes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, sise [Adresse 1] représentée par Maître Thierry WICKERS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître CAPES DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE

Par acte du 27 novembre 2023, la société caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] centre a fait assigner Mme [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun en paiement

Par courrier recommandé du 12 avril 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] a prononcé la déchéance du terme du prêt n°04.

[L] fait valoir que : le Crédit Mutuel ne peut se prévaloir du montant de la créance déclarée dans le cadre du redressement judiciaire puisque le prêt professionnel a été repris par la société MyConcept

Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF, société d’assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, n° SIREN

L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE maintenant son refus de prise en charge, la SARL JAYAMA lui a suivant acte du 28 avril 2022, fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire

Par jugement du 4 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Condamné la mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes à verser à Mme [D] les sommes suivantes : 2083,22 euros brut à titre de rappel

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 mai 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille, ayant notamment condamné la Caisse régionale d'assurance mutuelle

C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Gilles Y...

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [M] C/ Madame [I], [C], [V] [U], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 23/02327