, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3, du code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le conjoint

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3, du code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si le conjoint

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3, du code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si le conjoint

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3, du code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si le conjoint

qu'ultérieurement, il a demandé la modification de ses droits à l'effet de se voir attribuer le complément de retraite visé à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale et la majoration pour conjoint

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 355-1, alinéas 2, 3 et 4 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le conjoint

mère et non dans l'hypothèse retenue par le magistrat d'une résidence alternée, et d'autre part d'une décision inéquitable et injustifiée sur le fond compte tenu des ressources et charges de chaque conjoint

Par jugement du 26 août 2010, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain), saisi sur requête conjointe des parents, a homologué l'accord de ces derniers en ce qu'il : * a dit que l'autorité

de son père ; ¿ organiser le droit de visite et d'hébergement de Mme Caroline Y... ; ¿ dire que celle-ci viendra chercher l'enfant au domicile du père et l'y ramènera, le coût des trajets étant assumé

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

En outre, l’assureur n’est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits de son assuré que si l’indemnité a été versée en exécution d’un contrat d’assurance.

Elle souligne que lors de son audition, le comptable de la société dont la conjointe de M.

arrêt du 20 octobre 1995, le logement familial constituant un bien commun des époux X... a été attribué en jouissance à l'épouse dans le cadre d'une procédure de divorce, que cet immeuble avait été assuré

administrative, la suspension de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Draguignan aurait subordonné, à la suite de la visite du 29 novembre 2024, le permis de visite de son conjoint

, à défaut [ses] héritiers » et le second le 1er septembre 1995 avec pour clause bénéficiaire « le conjoint, à défaut les enfants de l'assuré nés ou à naître par parts égales, à défaut les héritiers de

Le 23 février 2022, il a sollicité un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de conjoint de Français.

moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation du préjudice subi du fait du refus de son conjoint

janvier 1985, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté son opposition à la contrainte qui lui a été notifiée par commandement en date du 5 octobre 1982 pour avoir paiement, en qualité de conjoint

LE BIEN-FONDE DE CES DEMANDES, L'ARRET ATTAQUE N'Y A FAIT DROIT QU'A CONCURRENCE DE L'INDEMNITE DE DROIT COMMUN MISE PAR LUI A LA CHARGE DU PREVENU, EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR LE CONJOINT

Par acte de commissaire de justice enregistré le 07 décembre 2023, [S] [F] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.