Le 5   février 2014, les autorités kirghizes renforcèrent ces assurances en ajoutant que des membres du corps diplomatique russe rendraient visite au premier requérant dans les lieux où il serait

    Toujours au cours de la même journée, fut établi un rapport d’autopsie aux termes duquel le corps du défunt ne présentait aucune trace de coups, violences ni blessures par balles.

CONSTRUCTION [Adresse 60] [Localité 80] représentée par Maître Christophe BASSET de la SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050 La Société SMABTP ès qualité d’assureur dommage-ouvrage

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/12929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

part et d'autre des deux godrons latéraux en acier, sont situés, dans l'axe vertical, deux petits éléments rectangulaires en acier, très légèrement bombés, ces deux éléments venant s'insérer entre les cornes

procédure que, dans l'information ouverte à la suite de l'assassinat à Paris le 8 juin 1992 d'[...] , adjoint au chef de la sécurité de l'Organisation de libération de la Palestine ( OLP), tué par balles

derrière la tête   ; ils ont ensuite jeté le corps depuis un pont (...)

Gianluca G... condamné dans la présente procédure ; que la perquisition menée à son domicile de San Benedetto en Corse amenait à la découverte de nombreux téléphones portables, de montres de luxe, d'une

En l'absence de renvoi, l'annexe ne fait pas corps avec la déclaration d'appel et l'effet dévolutif de l'appel ne joue pas.

In connection with habeas corpus decisions, under section   137 of the Criminal Code the magistrate did not need to hear the Attorney-General.

In connection with habeas corpus decisions, under Article 137 of the Criminal Code the magistrate did not need to hear the Attorney-General.

    Le 9 septembre 2000, lors d’une altercation avec plusieurs individus, le requérant tira plusieurs coups de pistolet. Quatre personnes furent blessées par les coups de feu.

Le rapport de ce dernier fit état de ce qu’aucune trace d’usage de la force n’avait été décelée sur le corps de la requérante.

They ran on the ballot of the National Movement Simeon II, a coalition established in the spring of 2001.

    Le 5 septembre 1995, les services de police découvrirent sur la voie publique le corps sans vie de X., atteint par balle.

de l’instruction préliminaire, les responsables de l’enquête effectuèrent plusieurs mesures d’instruction   : inspection des lieux, perquisitions et saisies au domicile du requérant, autopsie du corps

  La Cour européenne a estimé que le coup fatal tiré par l’agent en question «   n’avait pas excédé ce qui était absolument nécessaire   » au sens de l’article 2.

[J] à la tête et le tuant sur le coup ; qu'en proférant des menaces de mort à l'encontre de M.

de feu mortel, cinq cartouches ont été tirées pour sept impacts dans le véhicule, dont un ayant atteint le véhicule à hauteur d'une épaule d'homme ; qu'il est ainsi tout à fait probable que ce coup ait