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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485705.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478231.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210364
2 juin 2022
2 juin 2022
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-22.956 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106217_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
solidarité active car elle ne remplissait pas les conditions de séjour requises pour le bénéfice du revenu de solidarité active.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
vacances Alexandra) " ; " Copie chèque de défraiement 570 euros + attestation de l'association Amis du musée Antoine Vivenel " ; " Copie de chèque remboursement GREPAL 450 euros N'Guyen " ; " Relevé de
Source officielleciv2
613724d6cd58014677418c45
21 décembre 2006
21 décembre 2006
articles L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 111-1 du code de la mutualité ; Attendu que, selon le deuxième de ces textes, sont incluses dans la base des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 20 avril 2021 le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté a prononcé deux amendes d’un montant total de 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213450_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492044.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200273_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de fin d'année et de solidarité.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
10 mai 2022
C8 N° RG 21/04099 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207428_20260210
10 février 2026
10 février 2026
communiquée aux conseillers communautaires ; - aucune disposition n’impose au pacte financier et fiscal de solidarité de reprendre les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2503
3 mai 1990
3 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne (URSSAF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106981_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux courriers du 17 février 2020 et du 11 février 2022, Mme B a demandé à l'administration fiscale la décharge de son obligation solidaire de paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'obligation de payer la somme de 67 653,49 euros résultant de deux avis à tiers détenteur émis le 1er mars 2019 en vue du recouvrement des impositions sur les revenus, de prélèvements sociaux et de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201663
7 novembre 2013
7 novembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2012), qu'à la suite d'une vérification de l'assiette de la contribution sociale de solidarité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201618_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant initial de 14 825,67 euros a été notifié au requérant le 10 décembre 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210460
9 juillet 2020
9 juillet 2020
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 L'union de recouvrement des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912754_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me Goffin van Aken, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, assortie
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
9 avril 2026
à payer la somme de 1 000,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner les locataires solidairement aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer
Source officiellePage 61 sur 2156