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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001669490
27 mai 1991
27 mai 1991
Le tribunal rejeta la demande, estimant que les motifs allégués par l'épouse du requérant à l'appui de sa demande en divorce étaient confus et imprécis.
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece1ecdc6046d47e77e91
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6824e2958c07e91d3b88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 19/07877 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ISCS Epoux
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fb9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 21/06614 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNKZ Epoux
Source officielleCabinet JAF 2
6a1a06eccdc6046d476c006d
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY4L N°
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte en date du 22 décembre 2022 placé le 2 janvier 2023 Madame [C] [N] épouse [E] a assigné son époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND (63) sans fondement sur
Source officielleChambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par suite, la demande de Madame [E] divorcée [W], tendant à juger Madame [B] [N] irrecevable à agir à l'encontre de Madame [E] divorcée [W] en exécution du contrat de travail conclu avec Madame [L] [E]
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c848
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de TOULOUSE a prononcé le divorce des époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
de VIENNE a prononcé le divorce entre eux aux torts exclusifs de l'épouse et statué sur les mesures relatives aux enfants.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'épouse sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux faisant valoir qu'elle a du fuir le domicile conjugal et qu'elle a subi le comportement violent et menaçant de son époux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110775
3 novembre 2021
3 novembre 2021
du divorce ; que l'appelante sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'intimé au motif qu'il a rendu la vie commune intolérable par son absence de tout égard envers son épouse qui se sentait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002712195
12 avril 1996
12 avril 1996
Le 15 juin 1982, le requérant déposa, entre les mains du président du tribunal de première instance de Louvain, une requête en divorce aux torts de son épouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002608494
26 juin 1996
26 juin 1996
Le 4 septembre 1991, s'estimant lésé par les déclarations de son ex-épouse et de ses représentants lors de la procédure du divorce, le requérant intenta une action devant le tribunal de grande instance
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43179
26 mars 1985
26 mars 1985
B..., AINSI QU'IL LE RECONNAIT ET LUI EN CONSENT BONNE ET VALABLE QUITTANCE" ; QU'APRES DIVORCE, M. B... A ASSIGNE MME Y... EPOUSE EN SECONDE NOCES Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
épouse X...
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a50f033cf481c39a3a4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les conséquences du divorce L’article 268 du code civil dispose : “les époux peuvent, pendant l’instance, soumettre à l’homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100549
25 mai 2016
25 mai 2016
[O]-[X] sont domiciliés en France, que le tribunal de première instance d'Essaouira a été saisi par l'époux d'une demande divorce révocable à l'encontre de son épouse, que les époux ont été convoqués
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a
14 avril 2011
14 avril 2011
Par acte du 28 juillet 2009, Monsieur Z...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed180
17 mars 1987
17 mars 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un arrêt de la Cour d'appel du 20 octobre 1958 devenu irrévocable a prononcé le divorce entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par ordonnance de non conciliation du 30 mai 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, saisi d'une requête en divorce de l'épouse enregistrée au greffe le 13 Septembre
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