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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608038_20260415
15 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la fermeture administrative en litige la prive de chiffre d’affaires et l’expose au risque de ne pouvoir faire face à ses charges
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01631
22 septembre 2016
E... a travaillé dans un milieu amianté lorsqu'il était à bord de navires et a ainsi été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante » ALORS, D'UNE PART, QUE la simple exposition à un risque ne permet
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9877
19 avril 2024
Elle y fait valoir que la salariée travaille également pour le compte d'un autre employeur, l'association [11], à hauteur de 3 jours par semaine, où elle exerce des fonctions similaires en termes d'exposition
POLE URGENCES
DTA_2503780_20250821
21 août 2025
A est exposé au risque de subir des persécutions en Algérie ; - les observations de M. A qui fait valoir qu'il a une compagne et une fille mineure, en France.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300411_20230118
18 janvier 2023
d'éloignement auquel elle s'expose ; elle risque par ailleurs de perdre le bénéfice de son autorisation de travail ; enfin sa mère étant gravement malade et hospitalisée en Algérie, elle ne peut lui rendre
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
[R], du courrier de la DREAL imprécis et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909a
7 mars 2007
à son asthme et qu'en conséquence, la preuve d'une exposition au risque constitutif d'une faute inexcusable de l'employeur est rapportée.
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
Elle fait valoir que, suivant les informations transmises par la [5], l'exposition au risque a cessé au 17 octobre 1990, de sorte que Monsieur [L] n'a pas été exposé à partir de 1991 à des produits susceptibles
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
Elle précise enfin qu'elle a recueilli au cours de la phase d'instruction du dossier un faisceau d'indices concordants qui permettent de prouver l'exposition au risque de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309423_20230808
8 août 2023
sanction pénales ou au prononcé d'amendes administratives ; elle est exposée au risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - la carence des services de l'Etat porte atteinte aux libertés fondamentales
66235ac3aec0e60008fe9875
primaire suite à un avis favorable du [7], saisi en raison du non-respect d'une des conditions administratives, et qu'il est établi, tant par le médecin du travail que le [7], que le salarié a été exposé
DTA_2208216_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que : - la situation l'expose au risque de perdre son emploi, de ne pas pouvoir justifier de la régularité de son séjour, et l'empêche de quitter le pays pour rendre visite à sa famille
ORTA_2309129_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence d'un titre de séjour en cour de validité, elle est exposée au risque de perdre son emploi sans pouvoir bénéficier d'aides
ORTA_2524319_20251229
29 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’inertie de la préfecture, malgré plusieurs relances, la maintient en situation irrégulière et l’expose au risque d’être éloignée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511741_20250711
11 juillet 2025
que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; la décision le place dans l'incapacité de régulariser sa situation et l'expose
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607661_20260511
11 mai 2026
conditions normales en tant que l’attribution du numéro de sécurité sociale repose sur la régularité de son séjour en France, que l’absence de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction l’expose
63cf8482a6687f7c904cba9d
63cf8482a6687f7c904cba9b
6079b0b69ba5988459c4f9b1
2 mai 1979
CHACUNE DES MANOEUVRES DE LA CABINE ; QU'EN OUTRE DU FAIT DE LA TURBULENCE DE L'AIR AUTOUR DE LA CABINE, L'OXYDE DE CARBONE DEVAIT ETRE RELATIVEMENT DILUE ; ATTENDU QUE S'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'EXPOSITION
Pôle 6 - Chambre 12
64437d39823e6dd0f8bf8138
21 avril 2023
Elle soutient que l'assuré n'a travaillé à son service que de façon ponctuelle et discontinue, alors qu'il a précédemment été exposé au risque successivement dans plusieurs entreprises différentes depuis
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