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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11324
18 décembre 2019
18 décembre 2019
& pretstations Hard associées, sur dossiers facturés, * A2 une commission mensuelle CA Net Hard & prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * B une prime mensuelle sur placements A3 couleur,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC000704913
1 avril 2014
1 avril 2014
The applicant applied for asylum in the Netherlands on 27 October 2009, claiming that he hailed from Mogadishu, Somalia and belonged to the minority Reer Hamar population group and the Ashraf
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-977858-1008907
8 avril 2004
8 avril 2004
Accounts in hard foreign currency were guaranteed by the SFRY.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189302
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Written submissions can be made in hard copy or in electronic form via a public data network, telegraph or fax.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf70
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hadda, épouse X..., X... Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...
Source officielleChambre civile TGI
627b563076c5d9057df8030d
6 mai 2022
6 mai 2022
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00249 [V] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008043995
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Amal Y..., demeurant Hay El Hana X... 3, n° 29 Amal 4 C.Y.M à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008091219
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..
Source officiellesoc
61372308cd580146774048ea
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haka France Schlotz et Heinike SNC, dont le siège est ..., Le Saint-James
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301840_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311165_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202623_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B et Mme D A épouse B représentés par Me Harir demandent au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise portant sur la réfection de chaussée et la création de places de stationnement devant les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201724_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008123542
2 octobre 2002
2 octobre 2002
le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
27 avril 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GAYRAUD CHEMISERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002491294
12 avril 1996
12 avril 1996
xa0; de la requête N° 24912/94 présentée par Evangelia Hanna
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARS 04 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officiellePage 61 sur 310